FISCALITÉ LOCALE : LA DIGITALISATION POUR RENFORCER LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS

La conformité fiscale désormais connectée au respect des obligations locales

Le ministère des Finances a présenté, ce 10 juin au Salon de l’Action Gouvernementale (SAGO), les avancées de la digitalisation de l’administration fiscale et son apport dans la mobilisation des recettes au profit des collectivités territoriales décentralisées (CTD).

Devant un public composé d’opérateurs économiques, d’hommes et de femmes des médias, d’enseignants, de fonctionnaires et de visiteurs du SAGO, le ministère des Finances a apporté des éclairages sur le lien entre la transformation numérique de la fiscalité, le renforcement des ressources des collectivités territoriales décentralisées et l’exigence de l’attestation de conformité fiscale.

Présentant la communication, Tocke Adrien, chef de division DERFP à la Direction générale des impôts (DGI), a expliqué que l’administration fiscale a enregistré d’importantes avancées au cours des dix dernières années grâce à la digitalisation de ses procédures. L’immatriculation des contribuables, les déclarations fiscales, le paiement des impôts, le recouvrement et le traitement du contentieux font désormais partie des processus modernisés.

Selon lui, ces progrès réalisés au bénéfice de l’État central doivent également profiter aux collectivités territoriales décentralisées. Cette orientation s’inscrit dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale consacrée par la loi du 23 décembre 2024.

Cette réforme prévoit que l’administration fiscale et l’administration des douanes mettent leurs outils et leurs avancées numériques au service de la mobilisation des recettes locales. L’objectif est de renforcer les ressources disponibles pour les collectivités et de consolider leur autonomie financière.

Avec la mise en place effective de l’échelon régional dans le processus de décentralisation, l’organisation territoriale comprend désormais les communes, les communautés urbaines et les régions. Pour le responsable de la DGI, il serait difficilement envisageable que chaque collectivité mette en place ses propres services de recouvrement. Une telle organisation pourrait également compliquer les démarches des contribuables.

D’où le choix de s’appuyer sur les administrations de recettes que sont la Direction générale des impôts et la Direction générale des douanes, afin que les outils numériques développés bénéficient directement aux collectivités territoriales décentralisées.

Autre point important évoqué : le lien entre le respect des obligations fiscales et l’attestation de conformité fiscale. Désormais, le paiement des taxes et redevances dues aux collectivités est pris en compte dans le processus de conformité.

Ainsi, un contribuable qui ne se serait pas acquitté de certaines obligations locales pourrait ne pas obtenir cette attestation, document exigé dans plusieurs démarches administratives. Pour les entreprises, cette pièce demeure notamment nécessaire dans plusieurs procédures encadrées avec certains partenaires ou institutions.

À travers cette évolution, le ministère des Finances entend améliorer la mobilisation des recettes locales, simplifier les procédures pour les usagers et donner aux collectivités territoriales des moyens financiers plus importants pour accompagner le développement local.

Le MINFI au SAGO : rapprocher l’administration financière des citoyens

Cette présentation s’inscrit dans la dynamique de proximité engagée par le ministère des Finances à travers sa participation au Salon de l’Action Gouvernementale (SAGO) 2026.

Pour Marie Joseph Mballa, chargée d’études à la Division de la communication et des relations publiques du ministère des Finances, cette présence constitue une opportunité d’échanges directs entre l’administration et les citoyens.

« À l’occasion du Salon de l’Action Gouvernementale (SAGO) 2026, le ministère des Finances se rapproche davantage des citoyens en mettant ses principaux services à leur disposition », explique-t-elle.

Elle indique que cette initiative permet aux visiteurs de mieux comprendre l’action du ministère, notamment la gestion des impôts, l’utilisation des recettes publiques, ainsi que les procédures relatives à la solde, aux pensions et aux opérations douanières.

La responsable de la communication précise que les différentes administrations du MINFI, notamment la Direction générale des impôts, la Direction générale des douanes, le Trésor, le Budget et les autres structures spécialisées, sont mobilisées pendant le salon pour accueillir les usagers, répondre à leurs préoccupations et les orienter.

Au-delà de l’information du public, Marie Joseph Mballa souligne que la participation du ministère au SAGO traduit la volonté de renforcer la transparence de l’action publique et de favoriser une meilleure compréhension des politiques financières mises en œuvre par l’État.

Le SAGO apparaît ainsi comme un cadre d’échanges permettant au ministère des Finances de présenter ses réformes, dont la digitalisation fiscale, tout en consolidant le dialogue avec les populations.

Denise Ebelle