Cameroun | Droits d’auteur : le prélèvement d’un franc par bouteille entre en vigueur

Le secteur culturel camerounais amorce un virage décisif. Depuis le 13 février à Yaoundé, une réforme majeure encadre désormais le paiement des droits d’auteur et des droits voisins à travers un prélèvement à la source d’un franc CFA par bouteille vendue, soit 12 Fcfa par casier.
Présentée comme un mécanisme de modernisation et de sécurisation des recettes, cette mesure vise à garantir une redistribution plus transparente et plus efficace au profit des artistes.

Un cadre juridique clarifié

La réforme s’appuie sur la décision conjointe du 25 avril 2023 entre le Ministère des Arts et de la Culture et le Ministère du Commerce.
Elle met fin aux recouvrements directs et souvent conflictuels auprès des exploitants de bars, en instaurant un système automatique de retenue à la source.
Jusqu’ici, les montants redistribués aux artistes avoisinaient 350 millions de Fcfa par an. Avec l’élargissement de l’assiette de perception, les projections laissent espérer des recettes nettement supérieures.

Un mécanisme sécurisé

Désormais, les sommes collectées sont versées dans un compte de dépôt spécial avant d’être redistribuées. La supervision revient à la Commission de contrôle des organismes de gestion collective (Ccogc), chargée de veiller à la transparence et à la bonne répartition des fonds.
Son président, François Edimo, assure que le dispositif a été conçu pour préserver les intérêts des artistes et garantir que chaque franc collecté soit effectivement reversé selon les règles établies.

Tolérance zéro pour les dérives

Du côté des sociétés de gestion collective, le ton est ferme. Louis de Koum, artiste-musicien et administrateur de la Société Nationale Camerounaise de l’Art Musical (Sonacam), prévient que tout détournement engagerait non seulement la responsabilité morale, mais également la responsabilité pénale de ses auteurs.
Le message est clair : la réforme repose sur la rigueur et la crédibilité des structures chargées de
redistribuer les fonds.

Un soulagement pour les exploitants

Pour les exploitants de bars et débits de boissons, le nouveau dispositif se veut plus souple. Le prélèvement proportionnel à l’activité — un franc par bouteille — évite désormais les paiements forfaitaires lourds et imprévisibles.
Selon les représentants du secteur, cette approche facilite la gestion quotidienne et permet aux opérateurs de travailler en conformité, grâce à un reçu attestant du paiement effectué à la source.

Une nouvelle ère pour la culture camerounaise

En élargissant la base de collecte et en sécurisant les flux financiers, cette réforme ambitionne d’améliorer durablement les conditions de vie des artistes, souvent confrontés à la précarité.
Si la promesse de transparence est respectée, ce mécanisme pourrait constituer une avancée majeure pour l’économie culturelle nationale, en instaurant un climat plus apaisé entre créateurs, gestionnaires et exploitants commerciaux.

Denise Ebelle